Quelle est la durée de validité d’un kbis ?

Lors de la création ou de l’évolution d’une entreprise, il est souvent nécessaire de fournir un extrait Kbis à diverses instances. Cependant, la durée de validité de ce document peut susciter des interrogations. Dans cet article, nous faisons le point sur les aspects essentiels liés à la durée de validité du Kbis et les démarches à suivre pour l’obtenir.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fournit des informations clés la concernant. Parmi ces éléments figurent :

• L’identité de l’entreprise (raison sociale, sigle, enseigne) ;
• Le numéro d’immatriculation au RCS ;
• La forme juridique (SA, SARL, SAS, etc.) ;
• Le capital social ;
• L’adresse du siège social ;
• La date de création de l’entreprise ;
• Les activités exercées (code APE / NAF) ;
• Le nom, prénom et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Ce document est souvent exigé dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la conclusion de contrats commerciaux, la participation à des appels d’offres publics ou encore la demande de subventions auprès des collectivités territoriales.

Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?

Il n’existe pas en réalité de durée légale de validité pour un Kbis. Toutefois, étant donné qu’il s’agit d’un document visant à informer sur la situation actuelle d’une entreprise, il est préférable de disposer d’un extrait récent pour éviter toute contestation quant à sa pertinence. En général, on considère qu’un extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois.

Cette période de trois mois est généralement jugée suffisante pour refléter fidèlement la réalité de l’entreprise, sans pour autant engendrer trop de contraintes en termes de renouvellement. Il convient néanmoins de noter que certaines administrations ou organismes peuvent exiger un Kbis plus récent, voire datant de moins d’un mois.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Demander un Kbis en ligne

Le moyen le plus simple et rapide pour obtenir un Kbis est de passer par le site officiel Infogreffe.fr. Cette plateforme permet de commander directement un extrait Kbis électronique, qui vous sera adressé par courriel dans un délai de quelques heures seulement. Le coût de cette démarche est de 3,12 € TTC.

Vous pouvez également opter pour un abonnement mensuel vous permettant de recevoir votre Kbis chaque mois, soit automatiquement tous les mois à partir de la date de souscription, soit sur demande ponctuelle. Ce service est facturé 33,60 € TTC par an.

Se rendre au greffe du tribunal de commerce

Si vous préférez obtenir un Kbis en version papier, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent pour votre entreprise. Les frais d’obtention varient alors entre 3,12 € et 4,05 € TTC selon les cas.

Toutefois, cette option présente l’inconvénient d’être plus contraignante et chronophage, notamment en raison des horaires d’ouverture limités des greffes et du temps d’attente sur place.

Peut-on consulter le Kbis d’une autre entreprise ?

En tant que document public, le Kbis d’une entreprise est accessible à toute personne souhaitant le consulter. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe.fr et de saisir les informations relatives à l’entreprise concernée (nom, SIREN, etc.). Vous devrez cependant régler les mêmes frais que pour l’obtention de votre propre Kbis.

Notez également qu’en cas de besoin, vous pouvez demander un Kbis pour une entreprise située dans un pays étranger membre de l’Union européenne. La procédure est similaire à celle décrite précédemment, mais les délais de traitement peuvent être légèrement plus longs.

Bien qu’il n’y ait pas de durée légale de validité pour un extrait Kbis, il est recommandé de disposer d’un document récent, généralement datant de moins de trois mois, pour effectuer vos démarches administratives en toute sérénité. N’hésitez pas à recourir au service en ligne Infogreffe.fr pour obtenir rapidement et facilement votre Kbis à jour.