Avocat droit propriété intellectuelle
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Avocat droit propriété intellectuelle : quelles sont ses missions ?

Avec la mondialisation et l’essor des nouvelles formes de communication, la protection de la propriété intellectuelle s’avère indispensable. Entre le suivi des demandes auprès de l’INPI, le recours à un avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle et les procédures à entreprendre pour protéger les innovations, faut-il encore comprendre quelles sont les différentes missions d’un avocat dans ce domaine ? Dans cet article, on vous explique tout !

Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?

Un avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle (PI) est un professionnel du droit formé aux questions ayant trait aux droits de la propriété industrielle et intellectuelle. Présent dans le cadre d’une entreprise ou pour un client individuel, il s’occupe plus particulièrement des questions liées à l’invention, à la création, à l’innovation ou encore au copyright.

Les missions principales d’un avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle sont :

  • La consultation pour conseiller et orienter les clients sur leurs projets qui impliquent le droit de la PI ;
  • La rédaction de contrats de cession de droit de propriété industrielle pour protéger la marque et le domaine des inventions ;
  • La défense des intérêts du client devant les juridictions compétentes ;
  • L’obtention et le maintien des protections accordes par le code de la PI dans les cas où cela s’avère nécessaire.

Les avocats spécialisés en PI sont compétents sur tout ce qui touche au droit des brevets, au copyright, aux marques, au droit public et à tous les aspects du droit des matières incorporelles.

Comment protéger une innovation ou un brevet ?

Pour obtenir le statut de protection lorsque vous êtes titulaire d’une invention originale, il est important de trouver un professionnel qualifié pour vous accompagner. En effet, cette procédure peut s’avéré compliquée et prend souvent beaucoup de temps.

On distingue principalement deux grandes étapes :

  • La procuration devant l’INPI , organisme chargé du développement et du suivi des inventions, permet au demandeur d’obtenir le certificat attribuant un titre à son invention. Au-delà du dossier dépositaire fourni par l’INPI, il faut une solide défense pour faire reconnaître sa demande devant le jury qui examinera le dossier.
  • Le partenariat avec un cabinet d’avocats spésialisés en PI , accompagne le client durant cette procédure et s’assure que sa demande soit prise en compte ; Il connaîtra également tous les aspects, notamment administratifs et juridiques liés à la procuration.

Pourquoi est-il important de se tourner vers un professionnel pour protéger sa propriété intellectuelle?

Le droit qui régit la propriété intellectuelle est une matière très complexe. Il englobe à la fois des démarches administratives et juridiques qu’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle connaît parfaitement.

Un professionnel expérimenté prendra en charge le dossier de sa clientèle afin de lui assurer une protection optimale. Il conseillera notamment sur les actes à poser pour bien protéger ses droits et pour lutter contre leurs violations (contrefaçons, plagiats, etc.).

Il apportera aussi aux entreprises un conseil approfondi sur des stratégies commerciales et des négociations susceptibles de faire augmenter leur valeur ajoutée.

Quelles solutions proposent les cabinets d’avocats spésialisés en PI ?

  • Les avocats spécialistes du droit de la Propriété Intellectuelle sont souvent en mesure d’offrir plusieurs services complémentaires telles que :
  • Le conseil juridique en matière de contrat de cession ou de licence ;
  • La mise en place d’une stratégie visant à protéger les œuvres ;
  • L’assistance et assistance contentieuse (en cas de litiges) ;
  • La représentation devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal de grande instance.

L’importance primordiale du rôle des avocats spécialisés en PI pour protéger les innovations et créations

L’intervention d’un avocat spécialisée en propriétés intellectuelles permet aux entreprises et aux particuliers de mieux protéger leurs inventions et créations, mais peut également offrir un accompagnement tout au long des procès. C’est un atout précieux indispensable à la bonne marche économique.

Ainsi, en privilégiant les services d’un avocat spécialisée en propriétés industrielles et intellectuelles, l’innovation, le travail, la publicité ou encore la cession seront plus facilement protégés. Les professionnels sont alors indispensables pour garantir la sûreté, voire la perenité des affaires. Enfin, il joue un rôle considérable dans l’accroissement commercial des produits et services innovants..